Contrat de capitalisation : l’outil méconnu mais redoutable pour optimiser votre patrimoine
Introduction
Peu connu du grand public, le contrat de capitalisation présente pourtant des avantages patrimoniaux puissants. Alternative à l’assurance vie, il en reprend les atouts fiscaux mais offre des possibilités uniques, notamment en matière de transmission et d’optimisation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Destiné aussi bien aux particuliers qu’aux personnes morales (SCI, holdings…), ce contrat est un outil patrimonial à part entière.
Dans ce guide, découvrez en quoi il se distingue d’une assurance vie classique, comment il s’utilise, et pourquoi il est particulièrement adapté à certains profils patrimoniaux.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme proposé par les compagnies d’assurance, permettant d’investir sur différents supports financiers (fonds euros, unités de compte, SCPI, Private Equity…).
Il fonctionne comme une assurance vie sur le plan fiscal, mais n’est pas un contrat d’assurance décès. Cela a des conséquences importantes, notamment en matière de transmission et de détention.
Contrat de capitalisation vs assurance vie : les grandes différences
| Critère | Assurance vie | Contrat de capitalisation |
|---|---|---|
| Souscripteur | Personne physique uniquement | Personne physique ou morale |
| Clause bénéficiaire | Oui (transmission hors succession) | Non (intégré à la succession) |
| Fiscalité à la sortie | Identique | Identique |
| IFI | Exclusion du contrat dans certaines conditions | Imposable sauf démembrement ou montage |
| Transmissibilité | Non (le contrat s’éteint au décès) | Oui (transmissible aux héritiers) |
| Donation | Impossible | Possible (avec décote fiscale) |
Pourquoi ouvrir un contrat de capitalisation ?
- Optimisation de l’IFI (via démembrement ou détention par une personne morale)
- Transmission patrimoniale avec décote : donation en nue-propriété possible
- Gestion flexible du patrimoine familial : transmissible en pleine propriété
- Stratégie de holding familiale : détention via société patrimoniale
- Fiscalité identique à l’assurance vie : imposition favorable des rachats
Quels supports d’investissement disponibles ?
- Fonds euros sécurisés
- Unités de compte (UC) : OPCVM, ETF, actions
- SCPI / OPCI
- Private Equity / FCPR / FPCI
- Produits structurés
- ETF ISR / ESG / thématiques
La fiscalité des rachats
Identique à celle de l’assurance vie :
- Avant 8 ans : prélèvement forfaitaire unique (PFU) 30 % ou barème IR
- Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple)
- Option pour l’imposition au barème selon le contexte fiscal du client
Le contrat de capitalisation et l’IFI
Par défaut, les contrats de capitalisation sont pris en compte dans l’assiette IFI, contrairement à l’assurance vie sous conditions.
Mais grâce à certaines stratégies :
- Démembrement de propriété : seule la nue-propriété ou l’usufruit est déclaré
- Détention par une société IS (holding, SCI) : possible optimisation ou neutralisation partielle
Transmettre avec un contrat de capitalisation
Contrairement à l’assurance vie :
- Le contrat peut être transmis par donation ou succession
- En cas de donation en nue-propriété, la valorisation retenue est réduite (application de la décote fiscale liée à l’âge du donateur)
- Idéal pour la transmission intergénérationnelle dans un cadre légal et maîtrisé
- Permet aussi une gestion patrimoniale de long terme, via démembrement ou clause de remploi
À qui s’adresse le contrat de capitalisation ?
- Personnes fortement fiscalisées (recherche d’optimisation IR ou IFI)
- Contribuables assujettis à l’IFI
- Familles souhaitant transmettre leur patrimoine de façon optimisée
- Personnes morales (SCI, holdings, sociétés à l’IS) disposant de trésorerie stable à moyen/long terme
- Dirigeants d’entreprise souhaitant optimiser leur excédent de trésorerie en dehors des comptes bancaires peu rémunérateurs
Exemples de stratégies patrimoniales avec le contrat de capitalisation
- Donation en nue-propriété d’un contrat à un enfant, avec réserve d’usufruit
- Souscription via une holding IS, pour neutraliser partiellement l’IFI
- Contrat logé dans une SCI pour investir en SCPI sans imposition immédiate
- Contrat de capitalisation pour gérer une trésorerie excédentaire de société :Une société (SARL, SAS, holding IS…) place 300 000 € sur un contrat pour obtenir un rendement net optimisé (fonds euros dynamiques, SCPI, produits structurés), avec une fiscalité sur les plus-values reportée tant qu’il n’y a pas de retrait. Outil idéal pour valoriser la trésorerie dormante.
- Remploi après cession de titres, pour différer la fiscalité de la plus-value (article 150-0 B ter CGI)
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