Contrat de capitalisationFonctionnement, fiscalité et transmission
Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance-vie pour l’épargne et les rachats, mais il ne se dénoue pas au décès : il se transmet, se donne et se démembre en conservant sa date de souscription. Il peut aussi être souscrit par une société.
Le principe
Les versements sont investis en fonds en euros et en unités de compte, comme dans une assurance-vie. Le contrat n’a pas de clause bénéficiaire : au décès du souscripteur, il entre dans la succession pour sa valeur de rachat et revient aux héritiers, qui le conservent avec son antériorité fiscale.
La fiscalité
- Rachats : mêmes règles que l’assurance-vie (abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € après huit ans, taux de 7,5 % ou 12,8 %, prélèvements sociaux de 17,2 %).
- Transmission : droits de donation ou de succession de droit commun, après les abattements familiaux.
- Impôt sur la fortune immobilière : seule la part investie en supports immobiliers est taxable, comme pour l’assurance-vie.
- Détention par une société à l’impôt sur les sociétés : les gains sont imposés chaque année selon un mécanisme forfaitaire, même en l’absence de rachat.
Les usages
- Donation en pleine propriété ou en nue-propriété d’un capital déjà investi, avec réduction de la base taxable selon le barème de l’usufruit.
- Complément de l’assurance-vie pour les versements effectués après 70 ans.
- Placement de la trésorerie d’une société, en tenant compte de l’imposition annuelle forfaitaire.
Les points de vigilance
- Sans donation, aucun abattement spécifique au décès. Le contrat suit la fiscalité ordinaire des successions.
- La donation en nue-propriété se rédige avec soin. Le sort des rachats et des revenus doit être prévu par l’acte.
- En société, le gain fiscal se mesure au cas par cas. L’imposition forfaitaire annuelle réduit l’intérêt de la capitalisation.
- Les unités de compte comportent un risque de perte en capital.
Pour aller plus loin
- Contrat de capitalisation : l’outil de transmission méconnu (analyse à paraître)
- Donation en nue-propriété : calcul et exemple
- Simulateur de succession et de donation
Questions fréquentes
Quelle différence entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?
Le contrat de capitalisation n’a pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès : il entre dans la succession et se transmet avec son antériorité fiscale. Il peut aussi être donné de son vivant et souscrit par une société.
Un contrat de capitalisation est-il soumis à l’IFI ?
Seulement pour la part investie en supports immobiliers. Les fonds en euros et les unités de compte non immobilières n’entrent pas dans l’assiette.
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Sources : Code des assurances, article L. 132-1 ; code général des impôts, articles 125-0 A, 238 septies E, 669, 779 et 972.
