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SCICréation, fiscalité IR ou IS et transmission

La société civile immobilière permet de détenir et de gérer un bien à plusieurs, et de le transmettre progressivement. Ce sont les statuts et le choix fiscal, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, qui déterminent son efficacité.

SCI familiale : transmettre par étapes, schéma explicatif Chess Patrimoine
Schéma Chess Patrimoine. Cliquez pour l'agrandir.

Les usages

  • Détenir un bien locatif ou familial à plusieurs, avec des règles de décision claires.
  • Transmettre progressivement en donnant des parts, éventuellement en nue-propriété.
  • Contrôler l’entrée de nouveaux associés grâce à une clause d’agrément.
  • Séparer patrimoine professionnel et immobilier d’exploitation.

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés

  • À l’impôt sur le revenu : les loyers sont imposés chez les associés comme des revenus fonciers ; la plus-value de revente bénéficie des abattements pour durée de détention, avec exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.
  • À l’impôt sur les sociétés : la société amortit le bien et paie l’impôt sur les sociétés (15 % puis 25 %) ; la plus-value est calculée sur la valeur nette comptable, sans abattement pour durée de détention, et les distributions sont imposées comme des dividendes. L’option est révocable jusqu’au cinquième exercice, puis définitive.

La transmission

Les droits de donation portent sur la valeur nette des parts : les emprunts de la société sont déduits. Les parts peuvent être données par fractions, en profitant des abattements renouvelables tous les quinze ans, et en nue-propriété.

Les points de vigilance

  • Des statuts types protègent mal. Pouvoirs du gérant, agrément, démembrement et répartition des bénéfices se rédigent sur mesure.
  • La résidence principale détenue en SCI perd notamment l’abattement de 20 % en succession.
  • Les comptes courants d’associés sont des créances qui entrent dans les successions.
  • Des achats et reventes fréquents peuvent faire requalifier l’activité en marchand de biens.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Quel est l’intérêt d’une SCI ?

Organiser la détention et la gestion d’un bien à plusieurs, et faciliter sa transmission par donations successives de parts, éventuellement démembrées.

SCI à l’IR ou à l’IS : que choisir ?

Cela dépend de l’usage des revenus et de la durée de détention. L’IS allège l’impôt courant mais alourdit la plus-value de revente ; l’IR convient mieux à une détention patrimoniale longue.

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Sources : Code civil, articles 1832 et suivants et 1845 et suivants ; code général des impôts, articles 8, 206-3, 239, 150 U et suivants, 764 bis.