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Démographie

Prévoyance du dirigeant : ce que le régime obligatoire ne couvre pas

Analyse Démographie : Prévoyance du dirigeant : ce que le régime obligatoire ne couvre pas

Un dirigeant qui s’arrête trois mois perd souvent l’essentiel de son revenu, et son entreprise avec. Les régimes obligatoires versent des prestations plafonnées, calculées sur des revenus cotisés parfois faibles. La prévoyance est le premier sujet patrimonial à traiter, avant même l’épargne.

Prévoyance : ce que le régime obligatoire laisse à découvert, schéma explicatif Chess Patrimoine
Schéma Chess Patrimoine. Cliquez pour l'agrandir.

Le fait

Les trois risques

  • L’arrêt de travail : des indemnités journalières existent pour les indépendants, les professions libérales et les assimilés salariés, mais elles sont plafonnées et calculées sur les revenus cotisés.
  • L’invalidité : la rente versée par le régime obligatoire représente en général une fraction modeste des revenus antérieurs.
  • Le décès : le capital versé par les régimes obligatoires est souvent sans rapport avec les besoins de la famille, surtout en présence d’emprunts.

Les écarts selon le statut

  • Président de SAS : régime général des salariés, mais sans contrat collectif obligatoire s’il n’a pas de salarié, et sans droit au chômage.
  • Gérant majoritaire et artisan ou commerçant : indemnités et rentes calculées sur le revenu cotisé, avec des délais de carence.
  • Professions libérales : depuis 2021, des indemnités journalières couvrent les trois premiers mois d’arrêt ; le relais dépend ensuite de la caisse de la profession, avec des règles très variables.

Le mécanisme

Les prestations obligatoires sont calculées sur les revenus soumis à cotisations. Un dirigeant qui se rémunère surtout en dividendes cotise peu, donc s’assure peu. Le patrimoine professionnel n’apporte pas non plus de protection : une entreprise dont le dirigeant est absent perd de la valeur, et les titres ne sont pas liquides.

Les contrats de prévoyance individuels ou collectifs complètent ces prestations : indemnités journalières, rente d’invalidité, capital ou rente en cas de décès, rente éducation. Pour les travailleurs non salariés, les cotisations sont déductibles du bénéfice dans des limites fixées par la loi (dispositif dit « Madelin »).

Ce que cela change pour votre patrimoine

  • Chiffrer le besoin avant de comparer les contrats. Revenus à maintenir, charges fixes, emprunts en cours, durée de couverture.
  • Vérifier les franchises et la définition de l’invalidité. Un contrat qui ne couvre que l’invalidité totale, ou avec une franchise de 90 jours, protège peu.
  • Couvrir les emprunts professionnels et personnels. L’assurance emprunteur ne remplace pas une prévoyance, et inversement.
  • Penser à l’entreprise. Une assurance « homme clé » ou une convention entre associés évite que l’absence ou le décès d’un dirigeant mette la société en difficulté.
  • Réviser après chaque changement. Naissance, achat immobilier, hausse de revenus, nouveau statut.

Le diagnostic patrimonial signale, parmi les sujets de votre situation, si votre protection doit être examinée en priorité.

Questions fréquentes

Un dirigeant de SAS est-il couvert en cas d’arrêt de travail ?

Oui, par le régime général, avec des indemnités journalières plafonnées. Il n’a pas droit au chômage et ne bénéficie pas toujours d’un contrat de prévoyance collectif.

Les cotisations de prévoyance sont-elles déductibles ?

Pour les travailleurs non salariés, oui, dans les limites prévues par l’article 154 bis du CGI. Pour les salariés et assimilés, dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire.

Quelle différence entre prévoyance et assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur rembourse un prêt en cas de décès ou d’invalidité. La prévoyance verse des indemnités, une rente ou un capital à l’assuré ou à sa famille.

Sources : Code de la sécurité sociale (prestations en espèces des travailleurs indépendants et des professions libérales) ; code général des impôts, article 154 bis.

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