Cas pratique : transmettre un patrimoine de 1 million d’euros à deux enfants, de 156 389 € à 0 € de droits

Le même patrimoine, les mêmes règles fiscales, trois niveaux de préparation. Sur un patrimoine de 1 000 000 €, composé d’une résidence principale et de placements financiers, transmis à deux enfants, les droits passent de 156 389 € à 56 389 € avec les leviers les plus connus, puis à zéro avec une stratégie complète. La différence ne tient pas à une niche fiscale, mais à l’ordre et à la forme des transmissions.

La situation

• Un parent divorcé de 60 ans, deux enfants majeurs. Divorcé et non simplement séparé : un époux séparé mais non divorcé reste héritier, ce qui changerait entièrement le calcul.
• Un patrimoine de 1 000 000 € : une résidence principale de 300 000 € et 700 000 € de placements financiers.
• Décès supposé à 80 ans. Pour isoler l’effet des règles, la valeur du patrimoine est supposée constante.
• Cas type construit pour illustrer les règles, et non situation d’un client. Règles fiscales en vigueur en 2026 ; les montants sont arrondis à l’euro.

Premier cas : rien n’est préparé

Au décès, chaque enfant reçoit 500 000 €. Après l’abattement de 100 000 € par enfant, 400 000 € sont taxés au barème en ligne directe, dont l’essentiel à 20 %.

• Droits par enfant : 78 194 €.
• Droits pour la famille : 156 389 €.

Deuxième cas : les leviers classiques

• À 60 ans, donation de 100 000 € à chaque enfant, couverte par l’abattement : aucun droit.
• Avant 70 ans, 300 000 € versés en assurance-vie au bénéfice des deux enfants : 150 000 € chacun, sous le seuil de 152 500 €, aucun droit.
• À 75 ans, l’abattement s’est reconstitué : nouvelle donation de 100 000 € à chaque enfant, aucun droit.
• Au décès, il reste 300 000 € dans la succession. La donation de 75 ans ayant moins de quinze ans, l’abattement est consommé : 150 000 € taxés par enfant, soit 28 194 €.

Droits pour la famille : 56 389 €. C’est déjà 100 000 € de moins, mais une partie du patrimoine reste exposée à la tranche à 20 %.

Troisième cas : la stratégie complète

La stratégie complète ajoute deux outils : le démembrement, qui permet de donner un bien en n’étant taxé que sur la valeur de la nue-propriété, et le don familial de sommes d’argent, exonéré en plus de l’abattement. Chaque donation est calibrée pour remplir l’abattement de 100 000 € par enfant sans le dépasser.

• À 60 ans, la nue-propriété de la résidence principale et d’une partie d’un contrat de capitalisation. À cet âge, la nue-propriété vaut 50 % de la valeur : 150 000 € pour le logement, 50 000 € pour 100 000 € logés dans un contrat de capitalisation. Soit 100 000 € par enfant, exactement l’abattement : aucun droit.
• À 60 ans, un don familial de sommes d’argent de 31 865 € par enfant, soit 63 730 €, exonéré en plus de l’abattement, le parent ayant moins de 80 ans et les enfants étant majeurs : aucun droit.
• Avant 70 ans, 305 000 € en assurance-vie, soit 152 500 € par enfant : aucun droit. Le contrat reste au parent, qui peut y faire des retraits.
• À 75 ans, la nue-propriété du solde du contrat de capitalisation, 231 270 €. L’abattement s’est reconstitué, quinze ans après la première donation. À cet âge, la nue-propriété vaut 70 %, soit 161 889 €, ou 80 945 € par enfant : aucun droit.
• Au décès, l’usufruit du logement et du contrat de capitalisation s’éteint, et les enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires. Le capital de l’assurance-vie leur est versé hors succession. Il ne reste rien à taxer.

Droits pour la famille : 0 €. Le parent a conservé jusqu’à son décès l’usage de son logement, les revenus des biens démembrés et la libre disposition de son assurance-vie, ainsi que du solde du contrat de capitalisation jusqu’à 75 ans.

Trois réglages qui changent le résultat

• Commencer plus tôt. Entre 51 et 60 ans, la nue-propriété vaut toujours 50 % : une première donation à 55 ans coûte la même chose qu’à 60 ans, mais l’abattement se reconstitue à 70 ans, quand la nue-propriété ne vaut que 60 %. Et la longévité ouvre un troisième cycle à 85 ans.
• Donner le logement tôt, ou le garder. Donner la nue-propriété de la résidence principale dès 60 ans réduit les droits, mais le parent ne peut plus vendre seul : déménager, acheter plus petit ou financer une entrée en établissement supposera l’accord des enfants. Beaucoup de familles préfèrent garder la main sur le logement et donner d’abord des placements.
• Continuer à verser en assurance-vie après 70 ans. Les versements faits après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, et les gains qu’ils produisent sont entièrement exonérés, sans plafond. C’est le support naturel de l’épargne constituée après cet âge.

Pourquoi ne pas donner encore plus

La limite n’est pas fiscale, elle tient à la sécurité du parent. Une donation est irrévocable, et un bien donné en nue-propriété ne peut plus être vendu ni racheté sans l’accord des enfants. Le parent doit conserver de quoi vivre vingt ans ou plus, y compris en cas de dépendance. Le résultat de zéro droit suppose aussi une valeur constante du patrimoine : dans la réalité, les placements et le logement évoluent, et la stratégie se révise. La bonne stratégie est celle qui protège le donateur avant d’optimiser les droits.

Le simulateur de succession et de donation calcule les droits de votre propre situation, avec ou sans donation.

Questions fréquentes

Tous les combien peut-on donner 100 000 € à un enfant sans droits ?

Tous les quinze ans, par parent et par enfant. S’y ajoutent 31 865 € de don d’argent exonéré si le parent a moins de 80 ans et l’enfant est majeur.

Pourquoi donner la nue-propriété plutôt que la pleine propriété ?

Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, fixée selon l’âge du donateur : 50 % entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans. Au décès, les enfants récupèrent l’usufruit sans droits.

L’assurance-vie a-t-elle encore un intérêt après 70 ans ?

Oui. Un abattement global de 30 500 € s’applique aux versements, et les gains produits par ces versements sont entièrement exonérés de droits.

Sources : Code général des impôts, articles 669 (barème de l’usufruit), 757 B, 777, 779, 784, 790 G, 990 I, 774 bis (dette de restitution) et 1133 (réunion de l’usufruit). Calculs Chess Patrimoine.