Clause bénéficiaire d’assurance-vie : les erreurs qui coûtent cher

La clause bénéficiaire désigne les personnes qui recevront le capital d’un contrat d’assurance-vie au décès de l’assuré. C’est elle qui fait sortir ce capital de la succession et lui ouvre un régime fiscal propre. Mal rédigée ou jamais relue, elle peut produire l’effet inverse de celui recherché.

Le fait

La plupart des contrats sont souscrits avec la clause type proposée par l’assureur : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle convient à de nombreuses situations, mais pas à toutes, et elle ne suit pas les changements de la vie familiale. Le souscripteur peut la modifier à tout moment, par simple courrier à l’assureur ou par testament, tant qu’elle n’a pas été acceptée par le bénéficiaire.

Le mécanisme

Six erreurs fréquentes

• Désigner une personne par son nom sans prévoir la suite. Si le bénéficiaire nommé décède avant l’assuré et qu’aucun bénéficiaire de second rang n’est prévu, le capital réintègre la succession et perd le régime de l’assurance-vie.
• Ne pas mettre à jour après un divorce ou une séparation. La mention « mon conjoint » vise la personne mariée avec l’assuré au jour du décès. Un ex-conjoint désigné par son nom, lui, reste bénéficiaire.
• Oublier la représentation. Sans la mention « vivants ou représentés », la part d’un enfant décédé revient à ses frères et sœurs et non à ses propres enfants.
• Désigner le concubin en pensant au conjoint. Le concubin et le partenaire de PACS ne sont pas le « conjoint ». Ils doivent être désignés expressément.
• Laisser le conjoint tout recevoir sans en avoir besoin. Le conjoint est exonéré, mais les capitaux qu’il reçoit seront taxés à son propre décès. Les abattements de 152 500 € des enfants sur ce contrat ne sont pas utilisés.
• Désigner un mineur ou une personne vulnérable sans encadrement. Sans précision, les fonds sont gérés selon les règles légales, qui ne correspondent pas toujours à la volonté du souscripteur.

Les rédactions sur mesure

Plusieurs techniques permettent d’adapter la clause : répartition en pourcentages entre plusieurs bénéficiaires, clause à options laissant au conjoint le choix de la part qu’il accepte, clause démembrée attribuant l’usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants, dépôt de la clause chez un notaire lorsque la discrétion est recherchée. Chacune a des conséquences civiles et fiscales à mesurer.

L’acceptation du bénéficiaire

Si le bénéficiaire accepte sa désignation avec l’accord écrit du souscripteur, celle-ci devient irrévocable : le souscripteur ne peut plus modifier la clause ni effectuer de rachat sans son consentement. Cette acceptation ne se signe jamais sans en avoir compris la portée.

Le simulateur de succession et de donation mesure l’effet de l’assurance-vie sur les droits à payer par vos héritiers selon la répartition retenue.

Questions fréquentes

Comment modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Par un courrier daté et signé adressé à l’assureur, par un avenant au contrat ou par testament. La modification est possible à tout moment tant que le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire est décédé ?

Le capital revient au bénéficiaire de rang suivant prévu par la clause. À défaut, il entre dans la succession de l’assuré et est soumis aux droits de succession.

Peut-on désigner ses petits-enfants ?

Oui. Chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré.

Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat ?

Toute personne peut interroger gratuitement l’Agira, organisme chargé de la recherche des contrats d’assurance-vie, en joignant l’acte de décès de l’assuré.

Sources : Code des assurances, articles L. 132-8 à L. 132-13 (désignation, acceptation, primes manifestement exagérées) et L. 132-27-2 (contrats non réclamés) ; code général des impôts, articles 990 I et 757 B. Textes consultables sur legifrance.gouv.fr.