Éditeur du site
Nom commercial : ChessPatrimoine
Dénomination sociale : Chess patrimoine EURL
Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
Capital social : 500 euros
SIRET / RCS : 942 142 266 à Paris
Directeur de la publication : Gregory SALEH
Adresse e-mail : contact@chesspatrimoine.fr

Hébergeur du site

IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
Site web : www.ionos.fr

---

Statut réglementé – Courtier en Assurance (COA)

Chess Patrimoine est inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro [n°25003322 ] en tant que Courtier en Assurance (COA).
Enregistré auprès de l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09.
L’entreprise exerce en toute indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurance partenaires.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances :

• Assureur : MATRISK ASSURANCE
• Numéro de police : [N° de contrat]
• Montant de couverture : [Exemple : 1 500 000 €]
• Zone couverte : France et Union Européenne

Mode de rémunération
Les prestations de courtage en assurance donnent lieu à :

• la perception de commissions versées par les compagnies d’assurance partenaires,
• ou le cas échéant à la facturation d’honoraires, sur devis accepté par le client.

Traitement des réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : contact@chesspatrimoine.fr ou par courrier au : 60 rue François 1er 75008 Paris.
Un accusé de réception sera envoyé dans un délai de 10 jours. Une réponse motivée sera apportée sous 2 mois.
En cas de désaccord, le client peut saisir :
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org